Vendredi 15 novembre 2013 5 15 /11 /Nov /2013 19:13

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En fait je suis allé vérifier tout s'explique : 

Afin de se mettre en conformité avec le droit communautaire, les taux réduits ne sont plus applicables aux opérations relatives à certains produits (notamment, le latex, les animaux domestiques, les huiles végétales destinées à la fabrication d'agrocarburants).

Cette mesure s'applique aux opérations pour lesquelles le fait générateur intervient à compter du 1er juillet 2014.

dyonisos

Par dyonisos - Publié dans : Air du temps SM
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Chronique des jeux BDSM d'un couple : Elle Dominante et lui soumis. Maîtresse N. et dyonisos.

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